[Conseil communal] Séance du 23 juillet 2020

[Conseil communal] Séance du 23 juillet 2020

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mercredi 23 juillet 2020 à 19h30 à la salle « Union Crelle » à Lorcé

01 – Administration générale – Crise sanitaire liée au « COVID-19 » – Lieu de réunion du Conseil communal – Ratification
02 – Tutelle du C.P.A.S – Compte 2019 – Approbation – Avis
03 – Tutelle du C.P.A.S – Modification Budgétaire 2020 / 1 – Approbation – Avis
04 – Finances – Exercice 2018 – Octroi de la subvention au FC Chevron – Décision
05 – Finances – Règlement de redevance sur la consommation d’eau – Arrêt
06 – Finances – Fourniture de deux masques réutilisables en tissus à chacun des citoyens de l’arrondissement francophone de Verviers – Intervention financière – Ratification – Décision
07 – Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption de La Gleize – Compte 2019 – Approbation
08 – Présentation du Programme Stratégique Transversal ( PST) – Prise d’acte
09 – Intercommunales – SPI – Assemblée générale ordinaire du 07 septembre 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
10 – Intercommunales – Foyer Malmédien s.c.r.l – Assemblée générale ordinaire du 02 septembre 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
11 – Voirie – Règlement complémentaire en matière de police de roulage – Roumez – Placement d’un panneau F45b – Approbation – Décision
12 – Services – Adhésion à la centrale d’achats de l’AIDE en matière de gestion de la pollution des sols – Approbation – Décision
13 – Forêt – Règlement de police relatif à la cueillette de menus produits dans les bois de la Commune – Arrêt
14 – Patrimoine – Convention de mise à disposition de l’ancienne bibliothèque de Chevron à l’A.S.B.L. « Ecole Sainte-Thérèse » de Chevron – Approbation – Décision
15 – Patrimoine – Terrain sis 2 ème division La Gleize – Aliénation – Projet d’acte – Approbation
16 – Tutelle du C.P.A.S – Statut administratif – Modifications – Approbation – Avis
17 – Tutelle du C.P.A.S – Statut pécuniaire – Modifications – Approbation – Avis
18 – Tutelle du C.P.A.S – Modification du cadre définitif du personnel du CPAS de Stoumont – Approbation – Décision
19 – Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Compte 2019 – Avis de l’autorité de tutelle – Lecture

 

[Conseil communal] Séance du 10 juin 2020

[Conseil communal] Séance du 10 juin 2020

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mercredi 10 juin 2020 à 19h30 à la salle « La Vallonia » à Moulin du Ruy n°79.

01 – Administration générale – Crise sanitaire liée au « COVID-19 » – Lieu de réunion du Conseil communal – Ratification
02 – Finances – Comptes communaux 2019 – Approbation
03 – Finances – Modification budgétaire 2020/1 – Approbation
04 – Cultes – examen des comptes 2019 – Prorogation du délai – Prise d’acte
05 – Cultes – Eglise Protestante Baptiste d’Aywaille – Compte 2019 – Avis
06 – Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Georges de Lorcé – Compte 2019 – Approbation
07 – Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Eustache de Moulin du Ruy – Compte 2019 – Approbation
08 – Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Compte 2019 – Approbation
09 – Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Paul de Rahier – Compte 2019 – Approbation
10 – Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Hubert de Stoumont – Compte 2019 – Approbation
11 – Finances – Vérification de l’encaisse du Receveur – Situation au 31 décembre 2019 – Lecture
12 – Finances – Garde médicale de semaine – Demande de participation financière – Prise d’acte
13 – Finances – Exercice 2020 – Octroi de la subvention – Parc Naturel des sources – Prise d’acte
14 – Finances – Exercice 2020 – Octroi de la subvention au CMH – Décision
15 – Finances – Taxes et redevances – Taxe de séjour et taxe sur les terrains de camping – Exercices 2019 et 2020 – Mesures de compensations fiscales dans le cadre de la crise du covid-19 – Arrêt
16 – Mandataires – Rapport annuel de rémunérations 2019 – Approbation
17 – Intercommunales – ECETIA Intercommunale – Assemblée générale ordinaire du 23 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
18 – Intercommunales – ORES Assets – Assemblée générale du 18 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
19 – Intercommunales – CILE – Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
20 – Intercommunales – IMIO – Assemblée générale ordinaire du 03 septembre 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
21 – Intercommunales – AIDE – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
22 – Intercommunales – NEOMANSIO – Assemblée générale ordinaire du 25 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
23 – Intercommunales – Holding Communal (en liquidation) – Assemblée générale ordinaire du 24 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
24 – Intercommunales – IDELUX Environnement – Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2020 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
25 – Travaux – Services – Adhésion à la centrale d’achats de la SPAQUE en matière de gestion de la pollution des sols – Approbation – Décision
26 – Commission locale de développement rural (C.L.D.R) – Rapport annuel 2019 – Approbation par voie de ratification de la décision du Collège communal
27 – Services – Missions d’auteur de projets dans le cadre du PIC 2019-2021 – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
28 – Ecopasseur communal – Rapport annuel 2019 – Prise d’acte
29 – Sports – Projet « Je cours pour ma forme » – Convention de partenariat 2020 entre la Commune et l’A.S.B.L. Sport & Santé – Approbation
30 – Enseignement fondamental – Convention d’accompagnement et de suivi dans le cadre du dispositif de pilotage des écoles retenues dans la troisième phase des plans de pilotage – Approbation
31 – Forêt – Règlement de police relatif à la cueillette de menus produits dans les bois de la Commune – Arrêt
32 – Programme d’Actions sur les Rivières par une approche Intégrée et Sectorisée (P.A.R.I.S) Approbation des enjeux et projets/mesures dans le cadre de la gestion communales des cours d’eau non navigables de 3e catégorie

 

Incompréhensible gâchis !

Incompréhensible gâchis !

 

Vous pouvez télécharger notre communication ici : 20200217 – TOUTE BOITE – PIC

STOUMONT : INCOMPRÉHENSIBLE GÂCHIS !

‘‘Vivre Ensemble’’ DÉDAIGNE plus de 277.000 €

La Région wallonne a octroyé un subside de 360.847,00 € à notre commune en 2017-2018. Le Collège communal n’a utilisé que 83.453,08 €. Nous avons donc perdu 277.393,92 € !

Cet argent nous était acquis ; il suffisait de respecter les délais pour finaliser les dossiers de travaux ; la majorité ne l’a pas fait ! C’est une GRAVE ERREUR DE GESTION !

La commune de Stoumont est la seule commune de Wallonie à utiliser moins de 25% des subsides.

  • 68% des communes utilisent la totalité des subsides acquis
  • 27% des communes utilisent entre 75% et 100% des subsides acquis.
  • Seule une commune sur 250 utilise moins de 25% des subsides acquis ; c’est … Stoumont !

 

Le Collège communal dédaigne plus de 277.000 € de subsides !

Depuis l’année 2013, le Gouvernement wallon a renforcé son soutien aux communes par la mise en place d’un Fonds Régional d’Investissement à destination des communes, appelé PIC (Plan d’Investissement Communal). Dans ce cadre, chaque commune se voit attribuer un montant calculé suivant des critères définis.

En août 2016, le Collège communal de Stoumont était informé que, pour la programmation 2017-2018 de ce PIC, notre commune bénéficiait d’un montant de 360.847,00 € de subside. En juin 2019, le SPW Wallonie signalait à ce même Collège que le taux d’utilisation de la commune de Stoumont était de 23,1 % de cette enveloppe de 360.847,00 € ; il y a donc un inexécuté de 277.393,92 €.

Pour information, il faut savoir que pour ce PIC 2017-2018, le taux moyen d’inexécuté de l’ensemble des communes de la Région Wallonne est d’environ 7 %. Celui de la commune de Stoumont qui s’élève à quelque 77 % est donc 11 fois supérieur. Avec son taux d’utilisation de 23,1 %, Stoumont est la seule commune en Wallonie à avoir utilisé moins de 25% du subside alloué.

On peut clairement parler de GRAVE ERREUR de l’ensemble des membres du groupe ‘‘Vivre Ensemble’’.  Les budgets nécessaires étaient pourtant prévus et disponibles ; il aurait simplement suffi d’adjuger les chantiers avant le 31 décembre 2018. Chaque commune connaît donc à l’avance l’enveloppe dont elle pourra bénéficier pour une période pluriannuelle définie. Le principe de subvention (50/50) est le suivant : 1 € de subside Région wallonne pour 1 € de financement communal. Quand elle est informée du montant dont elle pourra bénéficier, la commune est invitée à présenter dans un délai de 180 jours un PIC pour la période concernée avec calendrier et estimation du coût des travaux, dans le respect de lignes directrices expliquant les modalités d’application. La procédure de liquidation de la subvention est également précisée puisque ce droit de tirage est versé automatiquement aux communes par tranche successive.

Le Fonds d’Investissement couvre la durée d’une mandature communale ; la précédente mandature avait été scindée en deux programmations pluriannuelles distinctes de 4 ans (2013-2016) et de 2 ans (2017-2018). Est éligible, tout projet répondant aux conditions dont l’attribution du marché intervient entre le 1er janvier de la première année du programme pluriannuel et le 31 décembre de la dernière année dudit programme. Les projets présentés par notre commune sont principalement des travaux d’entretien de voirie. Le 26 janvier 2017, le conseil communal, à l’unanimité, approuvait donc le PIC 2017-2018 suivant :

  • Travaux d’entretien de voirie – Hameau de Roua ;
  • Travaux d’entretien de voirie – Route de Roanne-Coo à Roanne ;
  • Travaux d’entretien de voirie – Route d’Exbomont ;
  • Travaux d’entretien de voirie – Carrefour du ‘‘Rosier – limite de Spa ; – Aménagement d’une liaison sécurisée entre La Venne et Grand Coo.

Le 25 janvier 2018, le conseil communal, toujours à l’unanimité, approuvait une modification de ce PIC 20172018 en ajoutant un sixième projet intitulé : Egouttage route de Roanne-Coo à Roanne.

Qu’en est-il finalement advenu ? Dans quelle mesure le collège a-t-il respecté et réalisé ce plan 2017-2018 ?

Hormis les travaux d’entretien de voirie de la route d’Exbomont (travaux effectués en juillet 2019), AUCUN des cinq autres projets n’a été réalisé ! Un courrier du 16 juin 2019 du SPW Wallonie, département des infrastructures subsidiées, relatif à ‘‘l’inexécuté’’ du PIC 2017-2018 dresse l’amer constat suivant : Le taux d’utilisation de la commune de Stoumont est de 23,1 % sur l’enveloppe de 360.847,00 € ; il y a un inexécuté de 277.393,92 €. Les citoyens de la commune de Stoumont subissent donc une PERTE sèche de 277.393,92 €.

Une fois de plus, il y a un fossé entre la parole et les actes pour le groupe ‘‘Vivre Ensemble’’, quand on constate que dans la déclaration de politique communale en mars dernier, ils n’hésitent pas à écrire :   ‘‘… la priorisation des investissements, la recherche de synergies …, la recherche accrue de subsides et la maîtrise des coûts de fonctionnement feront à nouveau (sic !!) partie intégrante de notre gestion lors de cette nouvelle législature.’’

Dans toute société, les délégués à la gestion journalière sont clairement responsables des fautes commises dans l’exécution de leur mandat. Les habitants de Stoumont ont indéniablement subi un important préjudice financier de 277.393,92 €. Ils sont en droit d’obtenir réparation de la part du Collège communal et membres du groupe ‘‘Vivre Ensemble’’ qui ont indubitablement failli à leur mission.

 

Vous pouvez télécharger notre communication ici : 20200217 – TOUTE BOITE – PIC

«À toutes fins utiles, la source des informations communiquées est parfaitement vérifiable ; Le tableau des chiffres par commune est disponible sur le site du parlement Wallon : à http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives_ARQE/1741.pdf »

[Conseil communal] Séance du 11 fevrier 2020

[Conseil communal] Séance du 11 fevrier 2020

Ordre du jour de la séance du Conseil communal du mardi 11 février 2020 à 19h30 à la maison communale.

01 – Finances – Approbation du budget 2020 par l’autorité de tutelle – Lecture
02 – Cultes – Fabrique d’Eglise Notre-Dame de Chevron – Budget 2020 – Recours – Lecture
03 – Finances – Zone de police – Dotation prévisionnelle – Inscription budgétaire 2020 – Décision
04 – Finances – Exercice 2018 – Octroi de la subvention à l’Etoile Forestière Stoumontoise – Décision
05 – Finances – Exercice 2020 – Octroi des subventions – Décision
06 – Travaux – Fonds d’investissement des communes – modification n°1 du Plan d’investissement 2019/2021 – Approbation
07 – Travaux – Services – Désignation d’un auteur de projet dans le cadre du plan d’investissement communal – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
08 – Patrimoine – Location du droit de pêche 2020–2031 – Approbation du Cahier des charges – Décision
09 – Intercommunales – G.R.E.O.V.A – Commission Economie / Emploi / Formation (OVA) – Désignation d’un représentant pour la Commune de Stoumont – Décision
10 – Administration générale – Soutien mutuel d’appui psychologique – Convention – Approbation – Décision