[Conseil communal] Séance du 09 janvier 2013

Points à l’ordre du jour

Point Description Type Notre vote Remarque
1 Finances – Taxe additionnelle communale à l’impôt des personnes physiques – Exercices 2013 à 2019 Arrêt nous nous sommes abstenus
2 Enseignement – Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces – Assemblée générale – Désignation des membres Décision nous avons voté oui
3 Voirie – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Délimitation de l’agglomération de Xhierfomont – Modification Arrêt nous avons voté oui
4 Voirie – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière – Mise en interdiction partielle de passage– Chemin des Hérovilles à Rahier – Arrêt Décision nous avons voté oui
5 Voirie – Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière
– Mise en interdiction partielle de passage – Tronçon entre l’habitation n°94 et l’habitation n°121 à Rahier – Arrêt
Décision nous avons voté oui
6 Accueil Temps Libre – Constitution de la Commission Consultative de l’Accueil – Désignation des membres Décision nous avons voté oui nos représentants sont Catherine Colinet et Virginie Huque comme suppléant

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