Ordre du jour de la séance publique du jeudi 4 août 2016 à 19 h 30 à la maison communale
1. Police – Sanctions administratives communales – Protocoles SAC entre les communes de la Zone de Police et le Procureur du Roi – Prise d’acte
2. Finances – Exercice 2015 – Octroi de subventions – Décision
3. Distribution de l’eau – Protection des captages – Programme d’actions de la S.P.G.E – Délimitation des périmètres des zones de prévention des prises d’eau – Marché complémentaire – Approbation – Décision
4. Association de projet « Parc naturel des Sources » – Exercice 2015 – Approbation des comptes annuels, du rapport d’activités – Prise d’acte du rapport du réviseur – Décharge à donner au Comité degestion et au réviseur – Décision
5. Association de projet « Parc naturel des Sources » – Entrée de nouveaux associés (S.A. SPADEL et Asbl Domaine de Berinzenne) – Modification des statuts – Approbation – Décision
6. Administration générale – Informatique – IMIO – Conventions cadre de services – Logiciel libre « iA.Web » Création de site Internet et « iA.Teleservice V2 » Guichet en ligne – Approbation – Décision
7. Sanctions administratives – Infractions environnementales – Convention relative à la mise à la disposition d’un fonctionnaire provincial en qualité de fonctionnaire sanctionnateur – Approbation et désignation – Décision
8. Patrimoine forestier – Vente de bois marchands de l’automne 2016 – Exercice 2017 – Cantonnement d’Aywaille – Approbation des clauses particulières du cahier des charges – Fixation de la destination du produit de la vente – Décision