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[Conseil communal] Séance du 18 janvier 2018

 

Ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 18 janvier 2018 à 19h30 à la maison communale

1. Finances – Approbation de la modification budgétaire 2017/2 par l’autorité de tutelle – Lecture
2. Social – Charte de Milan relative au droit et à l’accès à l’alimentation – Approbation – Décision
3. Travaux – Fonds d’investissement des Communes – Modification du plan d’investissement 2017 / 2018 – Egouttage route de Roanne-Coo à Roanne – Approbation de la fiche technique, des conditions et du mode de passation – Décision
4. Voirie – Règlement complémentaire en matière de police de roulage  – Moulin du Ruy – Extension de la zone 30 à l’approche de l’école -  Approbation – Décision
5. Travaux forestiers – Marchés conjoints pour travaux forestiers (préparation des terrains, fourniture et plantation, dégagements durant deux saisons, fourniture de plants pour regarnissage) – Convention – Approbation – Décision