[Conseil communal] Séance du 20 décembre 2017 - Stoumont Demain

Ordre du jour de la séance publique du conseil communal du 20 décembre 2017 à 19h30 à la maison communale

 

1. Finances – Budget communal 2018 – Rapport du Collège – Lecture
2. Finances – Budget communal 2018 – Approbation
3. Finances – Approbation du règlement de la taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets  y assimilés dans le cadre du service de collecte pour l’exercice 2018 par l’autorité de  tutelle – Lecture
4. Personnel – Modification du cadre définitif du personnel de la Commune de Stoumont – Adoption – Décision
5. Personnel – Modification du statut administratif du personnel communal – Adoption – Décision
6. Personnel – Modification du statut pécuniaire – Adoption – Décision
7. Parc naturel des Sources – Asbl Commission de gestion du Parc naturel des Sources – Désignation des représentants communaux – Modification – Approbation
8. P.C.D.N – Inventaire des arbres et haies remarquables de la commune de Stoumont  – Approbation – Décision
9. Sanctions administratives – Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales – Article D.168 du Code de l’Environnement – Article 66 du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale – Nouvelle désignation d’une fonctionnaire sanctionnatrice provinciale et désignation d’une fonctionnaire sanctionnatrice provinciale supplémentaire – Décision
10. Office du Tourisme – Extratrail – Convention de maintenance des parcours – Approbation – Décision
11. P.C.D.R – Fiche 1.3 / Ruy – Aménagement de convivialité valorisant la nature et favorisant la mobilité douce – Avis