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[Conseil communal] Séance du 22 juin 2017

 


Ordre du jour du conseil communal du jeudi 22 juin 2017 à 19h30 à la maison communale.
1. Tutelle du C.P.A.S – Compte 2016 – Approbation – Avis
2. Tutelle du C.P.A.S – Modification budgétaire 2017 / 1 – Approbation – Avis
3. Cultes – Fabrique d’Eglise Saint-Paul de Rahier – Modification budgétaire 2017 / 1 – Avis
4. Finances – Vérification de l’encaisse du receveur – Situation au 31 mars 2017 – Lecture
5. Assainissement des eaux usées – Demande d’avis sur le projet de contenu du rapport d’incidences environnementales sur la projets de modification des Plans d’Assainissement par Sous bassin Hydrographique (PASH) – Consultation – Décision
6. Travaux – Portail informatique relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau – a.s.b.l « PoWalCo » – Adhésion – Décision
7. Projet Life Ardenne liégeoise – Convention trentenaire – Approbation – Décision
8. Collecte des textiles ménagers – Convention avec l’A.S.B.L. TERRE – Approbation – Décision
9. Intercommunales – AIVE – Assemblée générale ordinaire du 28 juin 2017 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
10. Intercommunales – Holding communal S.A. en liquidation – Assemblée générale des actionnaires du 28 juin 2017 – Points à l’ordre du jour – Approbation –Décision
11. Intercommunales – ECETIA Collectivités s.c.r.l – Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2017 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
12. Intercommunales – ECETIA Intercommunale S.c.r.l – Assemblée générale ordinaire du 27 juin 2017 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
13. Intercommunales – ECETIA Intercommunale s.c.r.l – Assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2017 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
14. Intercommunales – SPI – Assemblée générale ordinaire du 26 juin 2017 – Points à l’ordre du jour – Approbation – Décision
15. Sanctions administratives – Loi du 24 juin 2013 relative aux sanctions administratives communales – Article D.168 du Code de l’Environnement – Article 66 du décret du 06 février 2014 relatif à la voirie communale – Désignation d’une fonctionnaire sanctionnatrice provinciale supplémentaire – Décision