Ordre du jour du conseil communal du 29 janvier 2015 à 19h30 à la maison communale
1. Finances – Approbation du règlement de la taxe additionnelle à la taxe régionale sur les mâts, pylônes et antennes GSM pour les exercices 2014 à 2019 par l’autorité de tutelle – Lecture
2. Finances – Approbation du règlement de la taxe sur l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés dans le cadre du service de collecte pour l’exercice 2015 par l’autorité de tutelle – Lecture
3. Finances – Exercice 2015 – Octroi des subventions – Décision
4. Finances – Règlement provincial relatif à l’octroi, pour l’année 2015, d’une aide aux communes en vue de la prise en charge partielle des dépenses liées à la réforme des services d’incendie opérée par la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile – Convention de partenariat – Approbation
5. Finances – Parc à conteneurs – Prime de fréquentation – Suppression – Décision
6. Administration générale – Informatique – Adhésion au projet cartographique de la Province de Liège – Convention portant sur les conditions d’utilisation des services cartographiques du Groupement d’Informations Géographiques aux collectivités publiques de la Province de Liège dans le cadre d’une mission de service public – Approbation
7. Intercommunale – Centre Hospitalier Peltzer–La Tourelle – Sauvegarde de la M.R.S. de Borgoumont et prise en charge partielle du déficit – Convention – Approbation
8. Urbanisme – Convention d’empiètement sur un bien privé – Approbation
9. Patrimoine – Convention d’occupation provisoire par EDF Luminus – Approbation
10. Eaux – Travaux aux captages : mise en place de tubes guides dans 5 puits forés – Approbation des conditions et du mode de passation – Décision
11. Travaux – Service extraordinaire – Couverture de la cour de l’école des filles – Cahier spécial des charges – Plans – Modèle d’offre et de métré – Estimation – Plan sécurité/santé – Avis de marché – Mode de passation du marché – Décision
12. Assurances – Dégâts causés aux captages et canalisations à Monthouet – Autorisation d’ester en justice – Décision
13. Association de projet « Parc Naturel des Sources » – Rapport relatif à la création d’un parc naturel – Avis
14. Accueil Temps Libre – Plan d’action 2014-2015 – Approbation